Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre QUICKPARTS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de QUICKPARTS ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par QUICKPARTS sont disponibles dans notre entrepôt.
3. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. QUICKPARTS confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’après paiement de la commande. QUICKPARTS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Après paiement de la commande, QUICKPARTS s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur suivant la disponibilité du stock. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec
QUICKPARTS à livrer la commande à l’adresse indiquée par l’acheteur.
Dans le cas d’un transport en système dit de contre-remboursement, le client s’engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la commande en ligne.
De plus pour les livraisons hors de la CEE le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Dans les cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
5. Prix
Le prix est exprimé en euros ttcc,(toutes taxes comprises).
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
6. Paiement
Le paiement s’effectue par paypal ou virement bancaire.
Le paiement en ligne est un PAIEMENT SECURISE, il vous permet de régler via PAYPAL dans un environnement sécurisé.
Votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos N° ne sont connus seulement par PAYPAL.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, QUICKPARTS se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
7. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit belge. QUICKPARTS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de QUICKPARTS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le ” bref délai ” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Nivelles – Belgique, est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
8. Garantie
Dans tous les cas QUICKPARTS ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de QUICKPARTS est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.
9. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
QUICKPARTS s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
10. Rétraction
En conformité avec la législation en vigueur pour la vente à distance (loi du 14 juillet 1991), le client bénéficie du droit de renoncer à son achat sans pénalités et sans indication de motif.
Le client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à QUICKPARTS contre échange ou remboursement. Pour obtenir le remboursement ou qu’il soit procédé à l’échange, le client doit renvoyer à ses frais et sous sa responsabilité les produits neufs (avec le bon de livraison), en parfait état dans leur emballage d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, (tels que et entre autres notices d’utilisation et documentation) à l’adresse suivante:
Chaussée de nivelles
1420 Braine L’alleud
Belgique
Si les produits sont retournés à QUICKPARTS dans les conditions et délais précités, QUICKPARTS s’engage à rembourser les sommes versées par le client, (à l’exception des frais de livraison), sans frais. Dans le cas où les frais de livraisons initiaux étaient supportés par QUICKPARTS (commande d’un montant donnant droit à une livraison ‘frais de ports gratuits’ ou en cas de promotion) ces frais sont déduits du montant remboursé au client. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 1 mois à dater de la réception de la marchandise par QUICKPARTS.
