1 – GÉNÉRALITÉS
Toutes les commandes passées chez nous sont acceptées sous réserve des présentes conditions générales. Si votre bon de commande contient des conditions imprimées, celles-ci ne s’appliqueront que dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les conditions énoncées ci-dessous. Nous considérons une commande comme acceptée dès la première des éventualités suivantes :
- notre confirmation écrite, ou
- l’expédition / la livraison des marchandises.
2 – PRIX
Les prix sont susceptibles de changer et le prix applicable sera celui en vigueur au moment de l’expédition. Tous les prix s’entendent hors TVA.
Dans le cas rare d’une erreur de prix ou d’information sur un produit, nous vous en informerons dès que possible après la passation de votre commande. Tous les produits sont proposés sous réserve de disponibilité.
Remarque : Bien que nous nous efforcions de maintenir la cohérence avec les prix indiqués dans notre catalogue, des facteurs externes (par exemple, changements de fiscalité, fluctuations monétaires, inflation) peuvent entraîner des variations de prix.
3 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
(a) Les descriptions de produits, catalogues, listes de compatibilité ou conseils sont fournis uniquement à titre indicatif et sont, à notre connaissance, exacts. Cependant, il vous incombe de vous assurer que le produit est adapté à votre application spécifique.
(b) Les marchandises fournies correspondront, à tous égards essentiels, à l’échantillon, à la spécification ou à la description que nous avons acceptés. Nous nous réservons le droit de mettre à jour la conception ou les spécifications du produit sans préavis, à condition que cela n’affecte pas négativement les performances du produit.
4 – BREVETS
Nous déclinons toute responsabilité en cas de violation de brevet ou de droit d’auteur résultant de la fourniture de marchandises fabriquées selon le propre design ou les spécifications d’un client.
5 – TRANSPORT / EXPÉDITION
Sauf accord contraire, la livraison est effectuée via nos partenaires de livraison. Des méthodes de livraison alternatives peuvent entraîner des frais supplémentaires de transport ou d’emballage.
6 – COMMANDES
Nous faisons tout notre possible pour honorer vos commandes, mais nous ne saurions être tenus responsables des retards ou des manquements causés par des circonstances indépendantes de notre volonté (y compris les grèves, catastrophes naturelles, guerres, etc.). Dans de tels cas, vous ne pourrez formuler aucune réclamation contre nous pour perte ou dommages.
7 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement doit être effectué de manière sécurisée via PayPal, Stripe ou par carte de crédit/débit, sauf si vous disposez d’un accord de compte approuvé par écrit et autorisé par un directeur de l’entreprise.
Les paiements via PayPal ou Stripe sont soumis aux conditions suivantes :
(a) Vous confirmez être autorisé à utiliser le mode de paiement fourni et vous engagez à ne pas agir de manière frauduleuse ou illégale.
(b) QuickParts n’est pas responsable des paiements envoyés sur un mauvais compte en raison d’une erreur du client.
(c) QuickParts n’est pas responsable si un paiement est refusé ou signalé comme frauduleux par PayPal, Stripe, votre émetteur de carte ou notre passerelle de paiement.
(d) Nous ne sommes pas tenus de vous informer en cas d’échec de votre paiement. Il est de votre responsabilité de vous assurer que le paiement est effectué.
(e) Vous garantissez que vos données de paiement ne contiennent pas de virus ou de code malveillant pouvant affecter notre site web ou nos systèmes.
(f) QuickParts ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ce site web ou les sites connexes.
8 – LIVRAISON
Les marchandises sont livrées à vos risques dès qu’elles sont expédiées ou mises à disposition pour enlèvement.
Les dates de livraison sont données à titre indicatif et ne sont pas contraignantes. Vous pouvez annuler votre commande sans responsabilité si la livraison a plus de 14 jours de retard par rapport à la date indiquée.
Les réclamations pour dommages, manquants ou non-conformité doivent être formulées dans les 7 jours suivant la livraison, et les marchandises doivent être retournées dans les 14 jours suivant la notification. Les réclamations pour non-livraison doivent être faites dans les 7 jours suivant la date de livraison prévue.
Si vous ne réceptionnez pas la livraison à la date convenue, nous pourrons annuler ou suspendre votre commande et vous facturer toute perte en résultant. Vous êtes responsable du déchargement des marchandises dans vos locaux.
9 – GARANTIE
Tous les produits sont garantis conformément aux conditions du fabricant. Les articles jugés défectueux en raison de défauts de matériau ou de fabrication pendant la période de garantie seront remplacés ou remboursés, à notre discrétion.
Nous ne couvrons pas les dommages indirects ni les réparations non autorisées. Les réclamations doivent être faites immédiatement après la découverte d’un défaut et accompagnées de la documentation appropriée. Les marchandises peuvent devoir être retournées, port payé, pour inspection.
Nous ne sommes pas responsables des défauts causés par une mauvaise utilisation, une installation incorrecte, une manipulation ou le non-respect des instructions du fabricant.
10 – POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT
Vous pouvez retourner les articles non utilisés dans leur emballage d’origine, non endommagé, dans un délai de 14 jours pour un remboursement complet. Les articles doivent être dans un état revendable.
Le client est responsable des frais de retour, sauf accord contraire écrit.
11 – DROIT D’ANNULATION
Vous avez le droit légal d’annuler votre achat en ligne dans les 14 jours suivant la réception des marchandises. Pour annuler, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse info@quickparts.mobi
Vous devez retourner les marchandises dans les 14 jours suivant l’annulation. Les remboursements seront effectués dans les 14 jours suivant votre annulation ou dès réception d’une preuve de retour.
Nous vous rembourserons l’article ainsi que les frais de livraison standard, à l’exclusion des services supplémentaires tels que la livraison le jour même ou l’expédition express.
12 – DROITS DU CONSOMMATEUR
Conformément à la législation applicable en matière de protection des consommateurs, vous pouvez annuler votre achat dans les 14 jours suivant la réception des marchandises (« période de rétractation »).
Pour annuler dans le cadre de ces conditions :
- Les marchandises doivent être non utilisées, dans leur emballage d’origine, et retournées à vos frais et à vos risques.
- Les articles scellés ne doivent pas être ouverts.
13 – DÉDOUANEMENT
Les commandes sont expédiées depuis Bruxelles, en Belgique. Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne, vous êtes responsable de tous les droits de douane, taxes et frais de dédouanement imposés par votre pays.
13.1 – FRAIS DE GESTION DOUANIÈRE POUR LES RETOURS
Si vous retournez des marchandises depuis un pays hors de l’Union européenne :
- Vous êtes responsable de tous les droits de douane ou frais engagés lors du retour.
- Les retours dont les droits de douane ou les frais de manutention n’ont pas été payés ne seront pas acceptés.
- Les remboursements ne seront traités qu’une fois les marchandises retournées reçues, dédouanées et vérifiées en bon état.
13.2 – ADRESSE DE RETOUR EN BELGIQUE – UE
Tous les retours doivent être envoyés à :
1420 Braine-l’Alleud
Belgique – UE
Veuillez suivre notre politique de retour et de remboursement pour des instructions complètes.
14 – AUTRES DISPOSITIONS
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous et remplacent tout accord ou toute communication antérieure.
Aucune modification n’est valable sauf si elle est convenue par écrit et signée par les deux parties.
Le présent contrat est régi par le droit belge et soumis à la juridiction exclusive des tribunaux belges.
